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Voie sur berge : double salto judiciaire au Tribunal Administratif de Paris

La voie sur berge à Paris pourrait être ré-ouverte partiellement à la circulation.

L’annulation de la fermeture de la voie sur berge, attaquée par l’association des Maires Franciliens, devait être jugée au Tribunal Administratif ce jour 26 janvier 2018.

Malheureusement, et contre toute attente, l’audience a été reportée au 7 février prochain pour permettre la substitution de motif de la décision attaquée et lui donner une autre base légale que celle choisie par Anne Hidalgo en 2016.

En effet, la mairie de Paris avait motivé sa décision de fermeture de la voie sur berge par des considérations environnementales ; or il s’avère que cet argument était mensonger et a été démenti depuis par de nombreuses études que n’a pas manqué de faire valoir l’association des Maires Franciliens.

Qu’à cela ne tienne, le tribunal propose de ne plus se baser sur l’article L. 2213-4 du CGCT qui donne au maire de Paris le pouvoir d’interdire à la circulation certaines voies pour ne pas compromettre : «  la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques« , mais sur l’article L. 2213-2 qui est une interdiction de portée générale.

Ce « pas de deux » est très révélateur de l’illégalité du coup de force qu’avait fait la mairie de Paris pour interdire au reste de la France le transit sur des voies de circulation nationales. En tout état de cause, l’arrêté de la ville parisienne entré en vigueur à l’automne 2016 est illégal et l’interdiction subie par bon nombre d’automobilistes depuis cette date était illégitime. Mais bien plus que cela, ce revirement désavoue la mairie de Paris dans sa stratégie du mensonge et du bluff pour imposer ses visions dogmatiques sur la mobilité au reste du pays.

La partie se joue serrée, l’association des Maires Franciliens, et son avocat Damien Stalder, sont en train de fourbir leurs armes pour répondre à ce coup de Jarnac judiciaire. En effet, l’association fait valoir que si, à présent, la mairie de Paris ne veut plus se baser sur l’article L. 2213-4 du CGCT, elle ne peut interdire en permanence la voie et devra aménager son interdiction avec des horaires et des conditions qui ont un caractère exceptionnel.

Réponse le 7 février prochain

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