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La semaine judiciaire de François Pelletant

Alerte tous azimuts lundi ! On s’en délectait à l’avance : le Maire de Linas était attendu deux fois au tribunal la même semaine :

– le lendemain, mardi 27 juin pour une affaire de viol du secret d’un vote au conseil municipal de Linas ;
– le surlendemain, mercredi 28 juin, pour une affaire supposée de viol tout court (plus exactement harcèlement) d’un collaborateur, affaire inscrite au tribunal des Prud’hommes de Paris.

Après une telle bande annonce, colportée par l’opposition politique de Linas et relayée par la presse, vous êtes quelques uns à demander des nouvelles de cette montagne redevenue taupinière.

images justice

 

Affaire N°1:

Le Maire de Linas, tout comme l’agent municipal dont on l’accusait d’être complice, a été innocenté par une relaxe totale.

 

Voici l’histoire :

Mme Corinne Clotteaux, qui a été élue sur la liste du Maire de Linas en 2014, a décrété, en 2015, qu’elle n’était plus d’accord avec celui qui l’avait accueillie dans son équipe et lui avait ouvert les portes du Conseil Municipal. Afin d’exprimer son nouvel état d’esprit, elle a choisi la façon la plus « courageuse » qui soit : A la faveur d’un vote à bulletin secret organisé le 14 décembre 2015 pour désigner le représentant de la commune à la communauté d’agglomération, elle décide de voter anonymement contre le maire et en faveur du chef de l’opposition « Lardière ».

Toutes les villes de la communauté d’agglomération sont traditionnellement représentées par leur Maire ; quel est l’intérêt pour la commune de Linas de faire différemment ? Seule Mme Clotteaux est en mesure d’expliquer cela.

Néanmoins, le Maire a été élu par 21 voix contre 8 ce qui prouve bien que la droiture et la loyauté sont toujours très majoritairement partagées au sein des 22 conseillers municipaux de la majorité.

Mais, comme à Linas la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille, M. Lardière échafaude une histoire accusant une employée municipale d’avoir tenté de démasquer le vote dissident dans l’équipe du maire et accuse également le premier magistrat de complicité. Avec l’aide de son avocat qui se trouve être aussi celui d’un promoteur immobilier en guerre contre le Maire, une plainte est déposée pour violation du secret du vote.

Une enquête judiciaire est diligentée par le procureur d’Evry sur la base des analyses « à charges » de l’avocat. Les témoins sont choisis en toute indépendance, c’est-à-dire désignés par M. Lardière. Ce casting de choix ne mène pourtant à rien, sinon à révéler que la voix manquante est celle de Mme Clotteaux. Cela n’empêche pas de pousser la procédure au bout du bout:
– L’agente de la mairie est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « violation du secret du vote » ;
– Le maire qui, aux yeux de certains est responsable de tous les maux y compris des Dix Plaies d’Egypte, est accusé de complicité.

Vous suivez toujours ?

Après un premier report, l’affaire a été jugée ce mardi 27 juin, l’agent et le maire sont innocentés …. et les Linois ont dépensé en frais d’avocats équivalent de 3 tableaux numériques pour les classes de notre école (merci Monsieur Lardière)

Affaire N°2:

Un rapport d’expert révèle une escroquerie à la preuve.

 

Le maire est accusé, par un employé licencié d’une association dont il était le directeur, d’une multitude de griefs, dont du harcèlement moral et sexuel. Pour se justifier, l’employé a produit 200 pages d’échanges de prétendus SMS censés prouver le harcèlement et le viol dont il se prétend victime. On se rappelle que les « sex SMS » ont fait les délices de la presse et de l’opposition qui, 3 jours avant les élections législatives du 11 juin, les ont exploités pour anéantir toute chance pour le maire de Linas d’être présent au second tour.

Mais un retournement de situation va remettre les choses à leur juste place :
Alors que l’affaire est appelée à être jugée le mercredi 28 juin, le mardi 27 juin, un rapport d’expert, signé de la main d’un gendarme spécialisé en cybercriminalité, vient anéantir l’accusation pourtant si bien huilée.

 

L’expertise révèle que les SMS accusateurs sont de faux-SMS et que l’huissier qui en a dressé le constat a probablement été purement et simplement trompé par l’employé qui espère tirer un maximum de profit de son licenciement.
Cette annonce fait son petit effet ; l’employé demande que l’audience du lendemain se déroule à huis clos et la presse en perd la voix.
L’audience a donc eu lieu ce mercredi 28, comme prévu mais à huis clos. Ne comptez pas sur moi pour rendre public ce que la justice a accepté de rendre secret car il n’est pas impossible que cela vous donne la nausée.

Nous aurons la décision le 28 septembre. En attendant dites-vous que la France est un beau pays et que Linas serait une belle commune si la politique y retrouvait un jour sa dignité.

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4 Responses to "La semaine judiciaire de François Pelletant"

  1. Francois dit :

    En effet il y a un problème du coté de l’huissier, la lumière doit être faite. On peut penser que l’huissier s’est fait avoir et qu’il a pris pour des SMS ce qu’on lui présenté. Il a respecté la procédure de constat au début (IMEI, vérif contrat téléphone …) mais ensuite il n’a pas vu (volontairement ou pas) plusieurs anomalies (numéros de téléphone non conforme, appli non-SMS, et que les messages étaient datés d’un an et demi en arrière ce qui aurait du éveiller ses soupçons ). Ce qu’il semble s’être passé, c’est que l’employé (plus ou moins téléguidé) est venu avec le texte et les captures d’écran déjà toutes prêtes. L’huissier n’aurait pas fait de véritable constations et encore moins de vérification. A suivre.

    Ce sera à la justice de décider de leur convocation, moi j’ai fait la partie de mon travail pour me défendre, sachez que j’ai obtenu d’un juge, que je ne remercierai jamais assez, une réquisition sans contradictoire pour réunir des éléments qui ont permis de démasquer leur petit jeu. Soyez rassuré je crois savoir qu’une audition a déjà eu lieu.

    Enfin ne vous inquiétez pas les « détracteurs » ne pourront pas arguer de leur bonne foi, même la presse. Ils avaient en mains les éléments qui permettaient de douter sérieusement des accusations proférées, qu’ils ont pourtant relayées. Je me demande s’ils ont conscience de la gravité de ce qu’ils ont fait.

  2. Laurent dit :

    Bonjour, je me permets de réagir vis à vis de votre réponse. Que la faute initiale soit commise par l’employé ou par son avocat/son huissier, la fabrication de faux documents reste un délit. Ils peuvent avancer qu’il s’agissait d’une tromperie, mais ils font tout de même usage de faux. Ils peuvent être inquiétés par ce chef d’accusation. Même la détention de faux documents est aujourd’hui répréhensible. Mais tant que vous n’avez pas lancer cette procédure judiciaire pour écarter ces faux documents, ils peuvent s’en servir contre vous comme preuves. Par contre, savez vous comment l’employé a pu tromper l’huissier qui est, tout de même, un homme de loi ? Par ailleurs, si le faux a été vérifié par la gendarmerie, sont-ils inquiétés par une enquête ou une convocation de la gendarmerie ?

  3. Francois dit :

    C’est en cours mais la difficulté c’est que la faute initiale a été commise par l’employé non pas par les détracteurs qui sont capables de nous dire qu’ils n’étaient pas au courant qu’il s’agissait d’une tromperie. Dans cette histoire c’est l’employé tunisien qui a pris de très gros risques. En plus il n’y a pas que l’histoire des SMS à lui reprocher, c’est presque que du détail !! Comme vous le savez la justice française ne laisse pas passer ce genre « escroquerie au jugement ». Mais les détracteurs eux sont tranquilles !! Enfin croivent ils ! A suivre.

  4. Laurent dit :

    Bonsoir Monsieur Pelletant, je suis outré par ce que je viens de lire. De nos jours, tout est bon pour déstabiliser un homme qui a fait beaucoup de choses pour sa ville. je ne parlerai pas des escrocs qui cherchent à extorquer de l’argent à une personne publique. Si je peux me permettre, il faut leur couper l’herbe sous le pied et, Comme vous avez un rapport de gendarme spécialisé en cybercriminalité, vous avez toutes les pièces en main pour anéantir vos détracteurs politiques qui ont fait validés par un huissier des faux SMS. Vous avez tout intérêt lancer une procédure d’inscription en faux. Cette procédure permettra de rétablir la vérité ! bon courage, et continuez à vous battre. Laurent

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