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La fermeture des voies sur berges de Paris annulée !

L’annulation de la fermeture de la voie sur berge, attaquée par l’association des Maires Franciliens, est officiellement prononcée.

Le Tribunal Administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la mairie de Paris de fermer à la circulation les voies sur les berges de la rive droite de la Seine. Dans sa décision, le tribunal évoque notamment des « inexactitudes » dans l’étude d’impact du projet. Le tribunal de Paris estime que l’étude d’impact du projet, qui a servi de base à la piétonnisation des berges de la rive droite, comporte « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet ». Et d’ajouter: « Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux ».

L’annulation de cette délibération entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 créant une promenade publique sur la voie Georges Pompidou. « L’arrêté a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement ».

L’association des Maires Franciliens avait présenté un recours contre la décision de la Mairie de Paris qui consistait interdire les quais de Paris à la circulation sans raison valable.

Finalement, l’association a été rejointe par le rapporteur public lors de l’audience au Tribunal Administratif du 7 février 2018 puis par le Tribunal lui-même ce 21 février 2018.

C’est une grande victoire pour l’association des Maires Franciliens qui se félicite de la décision rendue ce jour par le Tribunal Administratif de Paris.

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