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Appel …au calme

 

 

 

Ce lundi, j’étais au Tribunal d’appel de Paris pour le second procès dans l’affaire du bar associatif de Villejuif et des 6 stères de bois qui ont transité entre la mairie de Linas et ce Bar.

Beaucoup d’entre vous ont entendu parler de ce rendez-vous par des opposants qui ont annoncé la mise à mort du Maire de Linas au soir du 4 décembre 2017. C’est me faire trop d’honneur que d’imaginer ma disparition pour compléter la série de trois avec Jean d’Ormesson et Johnny.

L’adage « jamais deux sans trois » ne se vérifiera pas grâce à moi, d’une part parce que je suis bien vivant après sept heures d’audience et d’autre part parce que je ne suis pas dans la catégorie de ces illustres personnages.

Nous serons fixés sur le sort du Maire de Linas le 12 février. Les Juges de Paris devront se prononcer sur l’affaire au regard du premier jugement sur lequel je fais appel (jugement correctionnel) et de mes conclusions (Conclusions ).

En attendant bonne lecture.

Tribunal Paris

Voici de quoi on m’accuse :

  • d’exécution d’un travail dissimulé par dissimulation d’activité, pour ne pas avoir déclaré l’activité de l’association ACEDA au Registre du commerce et des sociétés, ni celle de l’association AHB au Répertoire des métiers ,

 

  • d’abus de confiance, pour avoir détourné des fonds publics destinés à financer des emplois aidés, et ce en finançant ainsi des employés dont le travail ne répondait pas aux conditions des emplois aidés, dans le cadre des associations AHB et ACEDA,

 

  • de prise illégale d’intérêt, en sa qualité de Maire de la commune de Linas (91), pour avoir fait livrer des stères de bois appartenant à la commune de Linas à destination de l’association ACEDA,

 

  • d’exécution d’un travail dissimulé par dissimulation d’heures de travail sur les bulletins de paie, pour avoir intentionnellement mentionné sur les bulletins de paie des employés des associations AHB et ACEDA un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué,

 

  • d’escroquerie, pour avoir fait émettre des bulletins de salaire par l’URSSAF pour un travail non effectué afin d’obtenir indument de la part de la DRFIP et du Conseil Régional de l’Ile-de-France des subventions liées aux contrats-avenirs, dans le cadre de l’association ACEDA,

 

  • d’abus de confiance, pour avoir émis des chèques au nom de l’association AHB encaissés sur son compte personnel pour un montant total de 22.951,35 euros,

 

  • d’embauche de salarié sans déclaration préalable conforme à l’organisme de protection sociale concernant Monsieur Romain LE HUU TONG, salarié de l’association AHB
  • d’abus de confiance, pour avoir détourné à son profit la somme de 13.232 euros résultant de la différence entre le chiffre d’affaires issu des fiches de suivi de caisses et le total des encaissements effectivement réalisés, et ce au préjudice de l’association ACEDA.

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6 Responses to "Appel …au calme"

  1. Francois dit :

    Extrait de la déclaration de Monsieur Hertz lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2017:

    « Dès lors il me paraît nécessaire » là ça c’est ma réponse « d’apporter quelques éléments que je pense, Monsieur Guy, (je ne sais pas qui c’est), a oublié de mentionner et donc je me dois de revenir un tout petit peu en arrière. Déjà vous aurez compris, je pense, que l’affaire dont il est question c’est celle où M. Pelletant a été condamné en première instance à trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité, etc, etc…et dont il a fait appel du jugement donc il y a bien entendu de la présomption d’innocence ; ensuite je précise que lorsque M. Pelletant, a été conduit en mairie par les forces de l’ordre, afin de perquisitionner son bureau, j’ai effectivement constaté qu’une des policières qui l’accompagnait ne m’était pas étrangère puisque j’étais bien en école de police avec elle, que nous nous sommes retrouvés dans le même commissariat en sortie d’école à savoir au Kremlin-Bicêtre, et non à Cachan comme ça a été dit dans le commentaire. Par ailleurs, en 2008 effectivement, je suis parti en vacances en Espagne avec 7 autres collègues, dont la fameuse enquêtrice, donc nous étions 8. D’ailleurs je peux vous dire que la maison était sympa, avec une belle piscine, à del Mar, en Catalogne et j’ai également mes photos de vacances, si ça peut vous intéresser.
    Alors je précise bien entendu que c’est bien moi qui ai mis au courant François Pelletant de toutes ces informations et non pas dans un souci de me justifier de quoi que ce soit mais plutôt à l’inverse pour éviter toute rumeur nauséabonde. Et voilà, on y est.
    Au lendemain de sa condamnation en 1ère instance, soit le 16 mars 2016, quelle n’a pas été ma surprise lorsque j’ai découvert dans la presse une interview de François Pelletant dans laquelle il déclarait, je cite « Jusque là je faisais confiance à la justice, il ne me semblait pas opportun d’apporter ces éléments mais l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête est un ami personnel d’un des membres du Conseil Municipal, lui-même directement concerné. La veille, le 15, il avait mis sur son blog, il avait même changé le mot, ce n’était pas « personnel », c’était « ami intime ». J’étais ami intime, de là je suis passé à « relation ».

    A la vue de ces éléments, j’ai tout de suite compris que François Pelletant souhaitait utiliser mon amitié avec ma collègue pour obtenir un vice de procédure. Pas besoin d’avoir fait de grandes études pour le comprendre, ce qu’il m’avait confirmé lors d’un entretien en date du 15 mars 2016 ; durant
    cet entretien je lui ai fait part de mon indignation quant à ses méthodes de défense et lui rappeler que c’est bien moi qui l’avais informé de cette relation d’amitié que j’avais avec cette policière, que je ne rentrerais pas dans son jeu pour discréditer ma collègue ce à quoi il m’a répondu qu’il n’avait pas le choix car tous ses arguments avaient été balayés au tribunal mais qu’il était tout à fait conscient que je n’avais rien à voir là-dedans et que de toute façon s’il avait eu le moindre doute quant à ma neutralité dans ce dossier, il m’aurait retiré mes délégations.

  2. Francois dit :

    Merci pour Timothée je le savais car il m’a écrit un email à ce sujet en Aout 2014. Pour Audrey je ne peux pas confirmer.

  3. moi sta dit :

    moi j’ai donné mon témoignage par écrit et je suis prêt à le refaire. Quand j’ai été convoqué pour témoigner c’était très bizarre, la dame qui m’a interrogé (elle avait pas de vêtements de policier mais sur la feuille que j’ai signé il était dit qu’elle était policière)elle a commencé à me dire que la police cherchez à coincer Pelletant, qu’elle avait trouvé plein de choses et que j’étais une victime. Avant de commencer on a bien parlé une demi heure ou en fait elle me disait pas ce qu’il fallait répondre mais elle me mettait sur la piste. A Audrey elle a même raconté comment Pelletant faisait pour magouiller et à Timothée aussi. Après quand elle poser les questions ont n’avait qu’a redire le truc. C’est ça que j’ai trouvé bizarre.

  4. Francois dit :

    Vous voyez j’ai publié votre post !!! j’ai juste mis des étoiles sur les noms car je respecte la présomption d’innocence …moi. Ce que vous dites est vrai, ce n’est pas nouveau pour ceux qui suivent ce dossier. Mais contrairement à vous je pense qu’il ne faut pas en faire mon axe de défense devant la justice. Je n’en ai pas fait mention lors des audiences à Créteil (pourtant la proc m’avait tendu la perche !!), ni devant la cours d’appel de Paris pour la simple raison que le dossier est suffisamment bidon qu’il n’est pas nécessaire, selon moi, de dire au magistrat pourquoi. Il ne sera jamais trop tard pour venir sur le sujet si besoin.

  5. guy dit :

    Bonjour Monsieur Pelletant, aurez vous le courage de publier ce post:

    Il ne faut pas s’étonner du contenu de ce dossier et du jugement lorsque l’on sait que la principale enquêtrice qui vous a chargé était copine avec M h*** élu dissident du conseil municipal de Linas. N’est il pas exacte que M H*** l’a avoué devant une bonne vingtaine de personnes le 13 mars 2016 ?
    J’y étais, pour se justifier et démentir qu’il aurait eu une relation avec Mme I*** la policière qui vous a accusé, ce que personne lui demandait, M H*** qui est aussi policier, a été obligé de tout déclarer. Votre élu et votre inquisitrice se connaissent depuis qu’ils ont fait l’école de police ensemble. Ils ont été en vacances ensemble. Ils ont travaillé dans le même commissariat à Cachan. Ils se sont envoyés des sms alors que vous étiez en garde à vue. N’est ce pas vrai ?

  6. Fx MACEL dit :

    Quand on me lis ce que le jugement dit de moi, j’ai de gros doute sur la sincérité du reste.
    Il est dit que « je ne suis pas l’homme de paille de Monsieur Pelletant, tout en reconnaissance que je lui fait totalement confiance ». C’est une transformation de mes propos car je n’ai pas dis cela de cette manière.
    Lorsque j’ai été interrogé, j’ai en effet dit que je n’étais pas l’homme de paille de Monsieur Pelletant. Puis plus tard dans la conversation, j’ai dit qu’en tant que Président je faisais confiance à Monsieur Pelletant. De là a interpréter cela comme la preuve que je serais son homme de paille c’est très tiré par le cheveux.
    Je ne suis pas d’accord avec ces propos, tels qu’ils ont été retranscrits.
    Bien cordialement.

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